1.    Qu’est-ce qu’une association de parents d’école ?Groupement de parents d’élèves inscrits dans une école, destiné à les représenter conformément au présent décret.2.    Qui compose cette association ?L’Association de parents regroupe exclusivement des parents d’élèves régulièrement inscrits auxquels sont assimilées les personnes qui ont la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves.Tout parent d’élève mineur ou majeur est membre de droit de l’Association de parents de l’école où son enfant est inscrit ;Le comité  Composition : Le comité est composé de 3 membres au moins élus au scrutin secret pour deux ans maximum, renouvelables, par et parmi les parents d’élèves, membre de l’Association de parents, réunis en assemblée générale. Les parents élus au sein du Conseil de Participation peuvent également faire partie de ce comité.  Le membre du comité qui n’a plus d’enfant scolarisé dans l’école est réputé démissionnaire et est remplacé lors de l’assemblée générale des parents suivante.  Règlement d’ordre intérieur : Le comité définit son règlement d’ordre intérieur lors de sa première réunion. Ce règlement peut contenir les modalités d’organisation du comité et de l’Assemblée, les modalités de vote, … Missions : Le comité représente l’Association de parents entre deux assemblées générales des parents. Il a pour mission :• d’organiser, avec la direction, une assemblée générale au moins une fois par an ;• d’organiser des réunions de parents afin de débattre notamment des questions soulevées au Conseil de participation ;  • d’assurer la circulation de l’information entre les parents d’élèves et leurs éventuelles organisations représentatives ;  • de susciter la participation active de tous les parents d’élèves de l’établissement en vue de leur permettre de jouer pleinement un rôle actif et responsable au sein de l’école et de favoriser la scolarité des enfants ; • d’émettre d’initiative des avis et/ou des propositions aux acteurs concernés.  3.    Quelles sont les missions de l’association de parents ?-  L’Association de parents a pour mission de faciliter les relations entre les parents d’élèves et l’ensemble de la communauté éducative, dans l’intérêt de tous les élèves, de leur réussite et de leur épanouissement dans le respect des droits et des obligations de chacun.Exemples : -    Organisation de rencontres autour du projet d’établissement/pédagogique ; -    Organisation de moments d’échange et de rencontre entre les parents et l’équipe éducative -    Aide à la réalisation de projets dans la vie de l’école (journées « portes ouvertes », informations sur les métiers, conférences ou colloques,) ; -    Aide à l’organisation d’une étude dirigée, etc.    -  L’Association de parents organise en outre une veille active et passive en vue d’informer, le plus objectivement possible, tous les parents d’élèves.Exemples : -    Désignation de délégués des parents par classe et/ou niveau ; -    Formation des délégués des parents, afin de relayer auprès de la direction des informations que ceux-ci ont collectées ; -    Participation à l’organisation de rencontres parents-enseignants en concertation avec la direction ; -    Participation à la mise en place d’outils de communication autour de la vie de l’école (valves, panneaux d’affichage, site Internet, Journal d’école,…) ; -    Diffusion d’informations sur le site Internet de l’école, dans le Journal de l’école, etc.-  L’Association de parents remplit ses missions dans le cadre strict du projet pédagogique de l’école. Elle s’attache par ailleurs aux questions qui concernent les enfants de manière collectiveLes questions souvent abordées touchent notamment : -     Les questions sanitaires ; -     Les conditions d’accueil ; -    Les résultats scolaires et le soutien aux enfants ; -    L’organisation de parascolaire ; -     Le soutien aux manifestations organisées par/pour l’école ; -     La compréhension de phénomènes de société ou d’enjeux éducatifs : conférences/débats autour de la violence, l’apprentissage des langues, l’éducation aux médias, l’apprentissage du français, etc.4.    Quel est le lien entre l’association de parents et le conseil de participation ?L’existence d’un Association de parents constituée sur le plan local permet d’activer le Conseil de participation au sein de l’école. Ce dernier est l’une des rares instances qui permette de réunir tous les acteurs et partenaires d’une communauté éducative : pouvoir organisateur, direction, équipe éducative et pédagogique, élèves, parents, Associations en lien avec l’école… C’est un lieu d’échanges, de consultation et de réflexion, concernant la vie quotidienne à l’école dans l’ensemble de ses dimensions. C’est aussi un lieu de construction de projets dans des domaines divers : éducation au respect de l’environnement, hygiène alimentaire, citoyenneté, activités sportives ou culturelles… Plus particulièrement, c’est le Conseil de participation qui donne corps au projet d’établissement en le déclinant en actions concrètes.A fortiori une Association de parents dynamique sur le plan local facilitera un travail de coconstruction au sein du Conseil de participation. D’un point de vue juridique, le Conseil de participation est défini à l’article 69 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement primaire et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. Il se compose de membres de droit, de membres élus comme les représentants des parents et de membre représentant l’environnement social, culturel et économique de l’établissement. Des interactions existent entre l’Association de parents et le Conseil de participation : 1) L’élection des représentants des parents au conseil de participation peut coïncider avec la première assemblée générale des parents organisée par le Chef d’établissement lorsqu’il n’existe pas d’Association de parents ou celle organisée conjointement avec le comité de l’Association de parents déjà existante. 2)  Les représentants des parents élus au Conseil de participation peuvent faire partie du comité de l’Association de parents. 3)  Le comité de l’Association de parents peut organiser des réunions pour débattre notamment des questions soulevées au Conseil de participation. 4)  Le comité peut émettre d’initiatives des propositions et/ou avis au Conseil de participation. 5.    Quels sont les engagements de l’École à l’égard de l’Association de parents ?Il appartient au Chef d’établissement dans l’enseignement organisé par la Communauté française, au Pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné, à l’Administration et au Gouvernement, de s’assurer de : 1) La mise à disposition des infrastructures et du matériel nécessaire à la    réalisation des missions de l’Association de parents, sans nuire au bon fonctionnement de l’établissement. Les modalités seront concertées entre le Comité et le Chef d’établissement, selon des critères définis par le pouvoir organisateur ou le Chef d’établissement, notamment en matière de convention d’occupation des locaux et d’assurance.  2) La transmission, en temps utile, des circulaires et directives qui les concernent au comité de l’Association de parents, dans les mêmes conditions que les autres partenaires de la communauté éducative. Le Gouvernement, l’Administration et les pouvoirs organisateurs veilleront à identifier clairement les circulaires et directives dont l’objet concerne les associations de parents.   3) La diffusion des documents de l’Association de parents qui seront identifiés clairement comme tels selon des modalités définies en concertation entre le comité de l’Association de parents et le Chef d’établissement. Si celui-ci refuse de diffuser un document émanant de l’Association de parents, il motivera sa décision auprès de l’Association de parents. Tout document devra être clairement identifié comme émanant de ladite association de parents.   Le contenu des documents diffusés par l’Association de parents doit respecter les dispositions relatives à la protection de la vie privée, l’interdiction de propagande pour un parti politique, activité commerciale ou attitude relevant de la concurrence déloyale entre les établissements scolaires conformément à l’article 41 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement et doit respecter les décrets relatifs à la neutralité.Le Comité de l’Association de Parents doit être en mesure de se faire connaitre de l’ensemble des parents d’élèves de l’établissement. Pour ce faire, l’article 5, §§2 et 4 définit les canaux de diffusion et les modalités d’information qui peuvent être utilisés par les Associations de parents et leur comité afin de pouvoir remplir leurs missions visées à l’article 2, §2 et article 4, §2 du décret du 30 avril 2009.-  L’Association de parents disposera d’un tableau d’affichage dans un endroit facilement accessible aux parents, avec le cas échéant, la mention des noms et coordonnées des membres du comité de l’association de parents ;   -  Le Chef d’établissement doit porter à la connaissance de tous les parents d’élèves de l’établissement en début d’année scolaire, les coordonnées des membres du comité de l’Association de parents ;     Par ailleurs, le décret ne prévoit aucun contrôle sur les comptes éventuels de l’Association de parents par le Chef d’établissement ou le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné. Cependant, les organisations représentatives peuvent, pour leurs membres, édicter en cette matière, des règles de bonne conduite. En cas de conflit au sein d’une Association de parents ou de non-respect du présent décret en ce qui concerne le fonctionnement, l’organisation représentative au niveau communautaire peut exercer une mission de conciliation.6.    Quels sont les Organisations représentatives d’Association de parents au niveau communautaire (Articles 6 et 7) ?Deux organismes sont reconnus :  -  Pour l’enseignement officiel : la Fédération des Associations de parents d’élèves de l’enseignement officiel – FAPEO ; -  Pour l’enseignement libre confessionnel : l’Union Francophone des Associations de parents de l’enseignement catholique – UFAPEC.